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Conditions générales de vente

  1. Généralités, Clientèle, langue

La commande par le client sur notre site www.petardtroll.com (ci-après dénommé « boutique en ligne ») implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales énumérées ci-après. Tous les autres documents, quels qu’ils soient, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Notre offre est destinée à une clientèle de particuliers et d’entreprises.

Est considéré comme client, selon ces conditions générales de vente et d’utilisation, toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site à des fins non lucratives.

Nos conditions générales de vente et d’utilisation sont les seules conditions applicables. Les conditions générales de vente divergentes, s’y opposant ou bien complémentaires de l’acheteur ne peuvent être incorporées au contrat que si nous avons approuvé formellement leur validité par écrit.

Tous les contrats sont conclus en anglais ou en français selon le choix du client lors de la commande. Si la commande est faite via notre site web anglais, seule la version anglaise de ces conditions générales de vente et d’utilisation est applicable. Si la commande est faite via notre site web français, seule la version française de ces conditions générales de vente et d’utilisation est   applicable.

  1. Présentation des produits et prise de commande

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site PétardTroll.com . Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Pétard Troll ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits.

Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande n’engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il est de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de la facture par l’acheteur.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sont sans engagement. La commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous confirmons la réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas l’acceptation de l’offre contractuelle par Pétard Troll mais notifie au client que sa commande a bien été prise en compte.

L’acceptation de l’offre contractuelle est effective lorsque nous envoyons la marchandise ou lorsque nous le signifions clairement, par exemple par e-mail.

La prise de commande sur le site PétardTroll.com implique, de la part du client, la communication de données personnelles le concernant comme son âge, son nom, son adresse, son adresse électronique et son numéro de carte bancaire. Si un changement intervient concernant l’une de ces données, le client doit se rendre immédiatement sur notre page d’inscription et modifier ses informations personnelles.

Si le client a fourni des renseignements inexacts le concernant (faux nom, fausse adresse, fausse adresse e-mail, faux numéro de téléphone, etc.), nous sommes en droit de nous retirer du contrat. Ce retrait sera concrétisé par écrit. Cela peut être fait par e-mail.

Le client a le droit d’exercer son droit de retour selon les conditions générales dont il aura préalablement pris connaissance lors de la commande.

Le texte intégral des Conditions générales de vente et d’utilisation est consultable sur simple demande.

  1. Prix et modalités de paiement

Nos prix comprennent la TVA de France mais n’incluent cependant pas les frais de livraison. En cas de livraison hors de l’Union Européenne, le client peut avoir à payer des frais supplémentaires émanant des services douaniers relatifs à chaque pays.

Sauf accord écrit particulier, les livraisons sont effectuées après paiement (selon les modalités indiquées lors du règlement).

Le client ne bénéficie pas de droits de compensation et de rétractation tant que sa revendication n’a pas été formellement déclarée incontestable et exécutoire.

Expédition des marchandises et disponibilité des produits

Les délais habituels de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrables à partir de la réception du paiement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock. Au cas où le produit commandé ne serait plus disponible, et en accord avec l’acheteur, la commande pourra être modifiée. Le cas échéant, le produit non disponible pourra également être remboursé, toujours en accord avec l’acheteur, matérialisé par un échange de mails.

Pour des raisons de disponibilité de la marchandise, nous nous réservons le droit de procéder à la livraison en plusieurs colis. Les frais supplémentaires seront alors pris en charge par le vendeur.

Expédition et assurance de la marchandise

Le vendeur se réserve le droit de choisir le transporteur assurant la livraison.

Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable d’un retard de livraison, ce dernier étant imputable à la logistique du transporteur. La responsabilité du vendeur s’arrête au moment de la remise des marchandises au transporteur. C’est pourquoi les délais de livraison indiqués sur le site ne sont pas à considérer comme un engagement mais seulement comme une indication.

Le client s’engage à procéder à un contrôle complet du ou des colis à leur réception: il doit s’assurer, en présence du transporteur (facteur ou livreur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur sur le bordereau de transport. L’absence de réserves écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration ou de commande incomplète. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si les produits apparaissent comme ayant été livrés.

Les marchandises sont assurées contre les risques habituels par PétardTroll.com.

  1. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et/ou de toute créance qui serait en cours.

En l’absence d’autorisation préalable écrite, le client n’est pas autorisé à revendre la marchandise livrée.

En cas d’autorisation de revente, le client nous cède dès maintenant la totalité des revenus émanant de la revente des marchandises livrées. Outre nous-mêmes, le client est autorisé au recouvrement de la créance auprès du tiers acheteur. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que l’acheteur respecte ses obligations de paiement envers nous, tant qu’il ne se retrouve pas en retard de paiement, tant qu’aucune demande d’ouverture de procédure de redressement judiciaire n’est déposée et tant qu’il n’y pas d’autre défaut de sa capacité de performances. Si c’est cependant le cas, nous pouvons exiger que l’acheteur nous indique les créances cédées et leurs débiteurs, qu’il nous donne toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu’il nous remette tous les documents correspondants et qu’il signale la cession aux débiteurs (tiers).

La réserve de propriété s’étend aux produits obtenus par la transformation ou le mélange de nos marchandises (nous sommes alors considérés comme le fabricant). En cas de transformation ou de mélange avec des marchandises appartenant à un tiers, nous acquérons alors la copropriété proportionnellement aux valeurs facturées des marchandises transformées ou mélangées.

  1. Garanties

Si la marchandise livrée se révèle défectueuse, le client peut demander en priorité un remplacement de la marchandise.

Si le client est une société, nous avons la possibilité de choisir entre une réparation de l’objet défectueux ou une nouvelle livraison. Le client sera alors prévenu de notre décision par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la notification du défaut. Nous nous réservons la possibilité de refuser d’accéder à une demande financièrement irraisonnable de l’acheteur.

Si la réparation ou le remplacement de la marchandise défectueuse échoue ou si le délai raisonnable fixé par les parties est dépassé, le client peut résilier le contrat ou bien réduire le prix d’achat. Un défaut minime ne donnera pas lieu au droit de résiliation.

Toute demande d’indemnisation du client est aussi liée aux dispositions du paragraphe 9.

Si le client est une personne, la garantie prend fin deux ans après la livraison. Pour tous les autres cas, la garantie prend fin 12 mois après la livraison.

Si le client est une société, les règles suivantes s’appliquent en ajout :

Il incombe au client la responsabilité d’inspecter soigneusement la marchandise lors de la livraison. Si la livraison est acceptée, les marchandises sont alors considérées sans défaut en dehors des éventuelles notifications faites par le client:

Immédiatement après la livraison, ou immédiatement après la découverte du défaut.

Le client a l’obligation de nous rendre possible l’accès aux marchandises considérées comme défectueuses afin que nous en vérifiions l’état.

En cas de revente de marchandise (après accord entre les parties): si le client se voit obligé de reprendre la marchandise ou de réduire le prix de revente pour défaut avéré, le différend sera résolu par le droit français (code civil).

Responsabilité

La survenance d’un retard de livraison est déterminée par les dispositions légales, si notre responsabilité est engagée, le client peut exiger un dédommagement forfaitaire s’élevant au maximum à 10% du prix net (valeur livrée).

Pétard Troll ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les limites susmentionnées sur la responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

  1. Annulation des commandes

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez ou a pris physiquement possession des biens achetés.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez nous soumettre votre demande explicite d’annulation du contrat de vente (par courrier: Pétard Troll , 10 Rue Charles Péguy,
54140 Jarville-la-Malgrange FRANCE ou par e-mail : contact@petardtroll.com). Pour ce faire, vous pouvez aussi utiliser le formulaire suivant:

Formulaire de rétractation

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire.

Effets de la rétractation

Une fois votre commande annulée, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire, les frais de livraison internationale standards correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit. Veuillez noter que vous devez nous renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse de notre entrepôt comme suit: petardtroll 10 Rue Charles Péguy, 54140 Jarville-la-Malgrange FRANCE , 4 rue de Jemmapes 57100 Thionville, FRANCE, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge et vous serez tenu responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

  1. Protection des données    

Voir nos déclarations relatives à la protection des données sur le site petardtroll.com

  1. Droit des marques  

Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. petardtroll.com rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des restrictions, voire des peines d’emprisonnement et/ou des fermetures d’établissement. petardtroll.com ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’il encourt le cas échéant des poursuites civiles ou pénales.

Les fichiers et images transmis par le client seront supprimés après la commande effectuée. Seront archivés les documents sur demande du client.